Marque enregistrée - Marque en vigueur

ma biche sur les toits
MA BICHE, SARL

Numéro de dépôt :
4385110
Date de dépôt :
30/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/08/2027
ma biche sur les toits de MA BICHE

Présentation de la marque ma biche sur les toits

Déposée par voie électronique le 30 août 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MA BICHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ma biche sur les toits » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-38 du 22 septembre 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MA BICHE domicilié(e) 14 allée Franklin Roosevelt - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 827 917 576 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Camille Avocats, M. Marc PICHON domicilié(e) 42 rue des Filatiers - 31000 - Toulouse - France.

La marque ma biche sur les toits a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4385110.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ma biche sur les toits arrivera à expiration en date du 30 août 2027.

MA BICHE a également déposé les autres marques suivantes : ma douce , ma biche sur le toit


MA BICHE, SARL - 14 allée Franklin Roosevelt - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 827917576


Camille Avocats, M. Marc PICHON - 42 rue des Filatiers - 31000 - Toulouse - France


Publication - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Enregistrement sans modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.